Dans une affaire récemment plaidée devant le Juge de Proximité de Paris, le cabinet a défendu un particulier victime du vol de sa carte bancaire en pleine nuit, alors qu’il était dans une situation de faiblesse (fortement sous l’emprise de l’alcool).

L’auteur du vol demeurait non identifié et le préjudice était assez conséquence (plus de 3.000 €, en retraits d’argent liquide et en paiements frauduleux).

Dans le même temps, la victime a sollicité auprès de sa banque le remboursement des sommes frauduleusement détournées.

La victime a déclaré la disparition de sa carte à son établissement bancaire et a fait opposition le même jour à 17h49 au moment où il a constaté que sa carte bleue ne se trouvait plus à son emplacement habituel dans son portefeuille.

Il supposait alors que sa carte avait pu lui être dérobée par ruse par cet individu et il déposait plainte en expliquait les faits.

La banque en tirait argument et lui reprochait, s’il avait un doute, de ne pas avoir vérifié et fait opposition en pleine nuit auprès des services dédiés disponibles 24h/24.

La banque indiquait à la victime que son sinistre ne pourrait être pris en charge du fait d’une opposition « manifestement tardive ».

Le cabinet a développé plusieurs moyens juridiques et le Tribunal a considéré que les dispositions du code monétaire et financier ne permettaient pas à la Banque de refuser la prise en charge, la notion d’opposition tardive devant être appréciée en fonction des habitudes du porteur de la carte, une opposition dans un délai inférieur à 24 heures restant raisonnable.

Le Tribunal a finalement condamné la banque à rembourser les sommes détournées et a alloué à la victime une somme au titre de son préjudice moral en tenant compte de sa bonne foi dans cette affaire et de l’ancienneté de la relation avec la Banque.

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