Droit du travail, indemnisation du préjudice corporel.

Droit des contrats, immobilier, droits des étrangers.

Téléphone

06 73 43 46 05

Baux d’habitation

C’est un droit qui organise les relations entre les bailleurs et les locataires. La législation a été très évolutive au cours de ces dernières années, par exemple sur la notion de logement décent, le statut des locations meublées, la vente à la découpe, les congés, les diagnostics préalables à la mise en location, l’encadrement des loyers.

De nombreuses situations problématiques peuvent se poser :

  • Impayés de loyers ou de charges, mise en œuvre de la clause résolutoire
  • Congé pour vendre ou pour reprise du bien
  • Troubles de voisinage
  • Dégâts ou désordres affectant le bien immobilier,

Dans toutes ces situations, l’intervention d’un avocat pour vous accompagner représente donc une véritable plus-value.
Le cabinet intervient pour le compte des bailleurs personnes physiques ou morales pour éviter la survenance de litiges et les assiste lorsque la situation devient contentieuse.

Copropriété

Les litiges relatifs à une copropriété sont divers.

A titre d’exemple, un copropriétaire souhaite faire respecter ses droits face au syndic ou aux autres copropriétaires, un propriétaire ne veut plus ou ne peut plus payer ses charges, une personne étrangère à la copropriété a subi un dommage dont l’immeuble est la cause, ou un syndic a pour mission de faire appliquer le règlement de copropriété et de pourvoir à la conservation de l’immeuble.

Vente d’immeuble

Le vendeur d’un bien immobilier est soumis, principalement, à deux obligations : l’obligation de délivrance et l’obligation de garantie des vices.
L’obligation de délivrance consiste pour le vendeur à remettre à l’acheteur un bien conforme aux prévisions du contrat.
L’obligation de garantie des vices consiste à remettre un bien exempt de vices cachés rendant ce bien impropre à son usage.

Nous défendons vos intérêts lorsque des litiges surviennent après la vente.

Situation d’indivision

A la survenance d’un événement difficile comme un divorce ou un décès peut succéder une situation de droit particulière : l’indivision.
En cas de désaccord entre les propriétaires indivis, des situations de blocage très préjudiciables aux intérêts de certains indivisaires peuvent se mettre durablement en place.

Il existe heureusement des procédures permettant, après avoir tenté la résolution amiable du conflit, de sortir de l’indivision et de procéder au partage y compris en sollicitant du tribunal la vente judiciaire du bien à partager.