HONORAIRES

Des honoraires transparents et compétitifs :

Il est légitime que vous soyez clairement informé du montant des honoraires pratiqués par le Cabinet d’Avocat que vous aurez choisi pour défendre vos intérêts. Les honoraires ont un double objectif : couvrir les coûts de fonctionnement du Cabinet et rémunérer l’Avocat.

Les honoraires d’avocat sont assujettis à la TVA de 20%.

Le Cabinet de Maître DAMAY applique des tarifs adaptés à chaque dossier et aux situations financières, parfois difficiles, que rencontrent nos clients.


Conformément aux usages et aux textes régissant la profession d’avocat, la détermination des honoraires est donc fonction de chacun des éléments suivants :

  • Le temps nécessaire au traitement du dossier,

  • Le travail de recherche,

  • La nature et la complexité de l’affaire,

  • L’importance des intérêts en cause,

  • Les frais et charges supportés par le cabinet,

  • Les avantages et le résultat obtenus par l’avocat au profit du client par son intervention,

  • La situation de fortune du client.

Ainsi, chaque procédure donne lieu à un honoraire forfaitaire préalablement établi, que vous pourrez payer en plusieurs fois. A l’issue du premier rendez-vous, il vous sera soumis une convention d’honoraires récapitulant et encadrant le montant des honoraires afférents à la défense de vos droits.

En cas de succès de la procédure, il vous sera demandé un honoraire complémentaire sur résultat.

Cet honoraire est prélevé directement, avec votre autorisation, sur les sommes qui vous seront versées par la partie adverse.

Les honoraires s’entendent hors frais et débours (honoraires d’huissier de justice, timbres de justice, frais de déplacement en province).


Enfin, le cabinet accepte de prendre en charge l’aide juridictionnelle sous réserve d’un accord préalable.

ROLE DES ASSURANCES DE PROTECTION JURIDIQUE

Ces assurances qui couvrent une partie des coûts du procès se sont largement développées ces derniers années. 

Le cabinet accepte leur intervention ce qui peut diminuer sensiblement la charge des honoraires pour le client.

Elles prennent en charge l'intervention de l'huissier de justice.

En matière d'accidents / de responsabilité, elles ont surtout l'avantage de permettre l'avance des frais d'expertise médicale.