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LE HARCELEMENT MORAL AU PRISME DU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR
La loi du 17 janvier 2002 définit le harcèlement moral au travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une...
Julien DAMAY
Jusqu'où va la liberté religieuse en entreprise?
Selon le baromètre de l’institut Montaigne, une entreprise françaises sur deux rencontre des situations marquées par des actes, des...
Julien DAMAY
Le préjudice d’anxiété : pouvez-vous être indemnisé si vous avez été exposé à des produits toxiques ?
Introduction L’amiante, longtemps utilisé pour ses propriétés physiques et chimiques particulières, s’est révélée, à partir...
Julien DAMAY
🧑⚖️ Preuves admissibles en droit du travail : ce que vous devez savoir si vous êtes salarié
Des emails personnels fouillés ? Une caméra qui filme sans prévenir ? Des témoignages anonymes contre vous ? Ces situations peuvent...
Julien DAMAY
Exécution provisoire des jugements prud’homaux : ce que les salariés doivent savoir
Lorsqu’un salarié gagne son procès aux prud’hommes, il pense souvent pouvoir toucher rapidement ce que l’employeur lui doit. Pourtant, la...
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Rupture conventionnelle : le vice de consentement de l’employeur entraine la requalification en démission
Voilà un arrêt fort intéressant que nous livre la Cour de cassation même si les cas d'applications sont rares en pratique : Un salarié...
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Recevabilité d'un enregistrement clandestin : La Cour de cassation ouvre la voie à une arme redoutable
Depuis le passage de l'an 2000, les différents dispositifs enregistreurs, photos, vidéos ou sonores, sont toujours plus performants, plus...
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L’Enquête Interne en Entreprise : Pourquoi et Comment s’Y Prendre ?
L'enquête interne est un levier stratégique indispensable pour toute entreprise soucieuse de préserver un climat social sain et de...
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Sécurité des manèges et responsabilité des exploitants : Un tour de vigilance
Les fêtes foraines, avec leurs manèges et attractions, sont des lieux de divertissement populaires qui attirent des foules en quête de...
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Référentiel Mornet dernière version
Le Référentiel MORNET est une publication mise à jour régulièrement qui vise à faciliter le traitement du contentieux de la réparation du...
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Abus et exécution déloyale de la clause de mobilité
Une clause de mobilité implique que le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail soit modifié. Il ne s’agit pas d’une...
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La prime sur le partage de la valeur : fonctionnement et limites
Réformée en 2022, elle remplace l'ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Elle constitue un excellent moyen notamment pour les...
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Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) : précisions sur l'obligation d'assurance
Précisions sur le régime issu de l'ordonnance 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la Directive européenne 2021/2118 du...
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Les accidents impliquant une trottinette électrique
En France, les trottinettes électriques sont considérées comme des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et doivent être...
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LA PLACE DE LA PARTIE CIVILE DANS LE PROCES PENAL
Longtemps oubliée des juridictions pénales, la victime a acquis au fil du temps une place solide au sein du procès pénal. Depuis les...
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Révolution sur les congés payés en cas d'arrêt maladie
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Abandon de poste et présomption de démission du salarié
L'employeur peut désormais appliquer une présomption de démission en cas d'abandon de poste caractérisé. Jusqu'à maintenant : L’abandon...
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Le licenciement au motif de la condamnation pénale du salarié
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Barème Macron : L'indemnité maximale s'entend en mois de salaire brut
LE PLAFOND DU BAREME MACRON EST EXPRIME EN BRUT Les employeurs et les salariés ont désormais bien intégré le barème Macron, qui fixe des...
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Indemnisation par l'ONIAM après un accident médical lors de l'accouchement
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