L'indemnisation des souffrances endurées
La victime d’un dommage corporel va le plus souvent éprouver des souffrances physiques ou morales : c’est le pretium doloris – « prix de...
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La consolidation du dommage corporel
Lorsqu’une victime subit une lésion corporelle (dommage corporel), lors d’une agression ou d’un accident, elle peut demander réparation...
Les infections nosocomiales
L’infection nosocomiale se définit comme une infection survenue au cours ou au décours d’une prise en charge médicale et qui n’était ni...
Le préjudice esthétique : La réparation de l'apparence physique
Le préjudice esthétique sert à indemniser les traces visibles d’un accident : les cicatrices, les déformations ou les mutilations. Il...
Le départ à la retraite
Le contrat de travail peut être rompu à l’occasion d’une retraite qui peut être définie comme la situation d’une personne qui s’est...
La perte de chance en droit médical
La perte de chance est la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable définitivement perdue. Elle est un substitut d’une...
L’accident de trajet
L’accident de trajet survenant pendant le temps de transport entre le domicile et le lieu de travail est assimilé à un accident du...
L’astreinte en droit du travail
Une astreinte est une période pendant laquelle un salarié doit pouvoir intervenir, le cas échéant, afin d'accomplir un travail pour...
Légères fissures dans le barème "Macron"
Mis en place par les ordonnances de septembre 2017, il existe un plafonnement des indemnités accordées lorsque le juge reconnaît qu'un...
Imposer au salarié de poser des congés : Covid-19 et régime dérogatoire
L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos a...
Préjudice corporel : L’aide humaine
L'aide humaine est une composante de la réparation d'un préjudice corporel. Elle conduit à une réparation financière de la nécessité pour...
Les procédés de surveillance des moyens de communication des salariés
Les entreprises ont recours à divers procédés de surveillance des moyens de communications de leurs salariés pour des mesures de sécurité...
Les dommages causés par un ouvrage public
La victime d’un accident causé par un ouvrage public pourra, si plusieurs conditions sont réunies, demander réparation auprès de la...
Le préjudice d'établissement
A la suite d’un accident du travail, médical, ou encore de la voie publique par exemple, la victime peut subir un préjudice...
TELETRAVAIL : ORGANISATION,TEMPS DE TRAVAIL ET SANTE
Le télétravail a connu un incontestable et rapide développement dans un contexte de recommandations et d'obligations administratives liés...
Distinction entre faute grave et faute lourde en droit du travail
Parmi les différents motifs de licenciement se trouve la commission d’une faute disciplinaire par le salarié. Cette faute peut être...
Licenciement et obligation de reclassement
L’obligation de reclassement pèse sur l’employeur en cas de licenciement économique ou de licenciement pour inaptitude d’un salarié à son...
Pratiques religieuses en entreprise
Dans le secteur public, il y a l’exigence d’un principe de neutralité qui consiste à interdire aux agents publics de manifester leur...
Indemnités de licenciement : régime fiscal et social
Au terme d'une action prud’homale, l'application du code du travail peut conduire à la condamnation de l'employeur à verser diverses...
Le préjudice sexuel
Lors d’un accident, de la circulation ou médical par exemple, la victime peut être perturbée dans sa sexualité voir privée de rapports...