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Le contrat de travail peut être rompu à l’occasion d’une retraite qui peut être définie comme la situation d’une personne qui s’est...

La perte de chance en droit médical

La perte de chance est la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable définitivement perdue. Elle est un substitut d’une...

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Le préjudice d'établissement

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Pratiques religieuses en entreprise

Dans le secteur public, il y a l’exigence d’un principe de neutralité qui consiste à interdire aux agents publics de manifester leur...

Le préjudice sexuel

Lors d’un accident, de la circulation ou médical par exemple, la victime peut être perturbée dans sa sexualité voir privée de rapports...

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