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Exécution provisoire des jugements prud’homaux : ce que les salariés doivent savoir
Lorsqu’un salarié gagne son procès aux prud’hommes, il pense souvent pouvoir toucher rapidement ce que l’employeur lui doit. Pourtant, la...
Julien DAMAY
Rupture conventionnelle : le vice de consentement de l’employeur entraine la requalification en démission
Voilà un arrêt fort intéressant que nous livre la Cour de cassation même si les cas d'applications sont rares en pratique : Un salarié...
Julien DAMAY
Recevabilité d'un enregistrement clandestin : La Cour de cassation ouvre la voie à une arme redoutable
Depuis le passage de l'an 2000, les différents dispositifs enregistreurs, photos, vidéos ou sonores, sont toujours plus performants, plus...
Julien DAMAY
L’Enquête Interne en Entreprise : Pourquoi et Comment s’Y Prendre ?
L'enquête interne est un levier stratégique indispensable pour toute entreprise soucieuse de préserver un climat social sain et de...
Julien DAMAY
Sécurité des manèges et responsabilité des exploitants : Un tour de vigilance
Les fêtes foraines, avec leurs manèges et attractions, sont des lieux de divertissement populaires qui attirent des foules en quête de...
Julien DAMAY
Référentiel Mornet dernière version
Le Référentiel MORNET est une publication mise à jour régulièrement qui vise à faciliter le traitement du contentieux de la réparation du...
Julien DAMAY
Abus et exécution déloyale de la clause de mobilité
Une clause de mobilité implique que le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail soit modifié. Il ne s’agit pas d’une...
Julien DAMAY
La prime sur le partage de la valeur : fonctionnement et limites
Réformée en 2022, elle remplace l'ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Elle constitue un excellent moyen notamment pour les...
Julien DAMAY
Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) : précisions sur l'obligation d'assurance
Précisions sur le régime issu de l'ordonnance 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la Directive européenne 2021/2118 du...
Julien DAMAY
Les accidents impliquant une trottinette électrique
En France, les trottinettes électriques sont considérées comme des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et doivent être...
Julien DAMAY
LA PLACE DE LA PARTIE CIVILE DANS LE PROCES PENAL
Longtemps oubliée des juridictions pénales, la victime a acquis au fil du temps une place solide au sein du procès pénal. Depuis les...
Julien DAMAY
Révolution sur les congés payés en cas d'arrêt maladie
droit au repos salarié en congés payés en cas d'arrêt maladie
Julien DAMAY
Abandon de poste et présomption de démission du salarié
L'employeur peut désormais appliquer une présomption de démission en cas d'abandon de poste caractérisé. Jusqu'à maintenant : L’abandon...
Julien DAMAY
Le licenciement au motif de la condamnation pénale du salarié
licenciement en cas de faute pénale en dehors du travail
Julien DAMAY
Barème Macron : L'indemnité maximale s'entend en mois de salaire brut
LE PLAFOND DU BAREME MACRON EST EXPRIME EN BRUT Les employeurs et les salariés ont désormais bien intégré le barème Macron, qui fixe des...
Julien DAMAY
Indemnisation par l'ONIAM après un accident médical lors de l'accouchement
ONIAM accident médical lors de l'accouchement
Julien DAMAY
Nullité du licenciement le jour de l'accident du travail
Le cabinet vient récemment d'obtenir l'indemnisation d'un salarié dans le contexte suivant : En vertu des dispositions des articles L...
Julien DAMAY
Faute et insuffisance professionnelle sont elles compatibles?
En matière de licenciement il vaut mieux énoncer clairement les motifs et les qualifier. Dans un arrêt récent de la Cour d'Appel de...
Julien DAMAY
Indemnisation des victimes d'accident de la route : Les bases
La loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », avait pour ambition d’assurer une indemnisation complète et dérogatoire des victimes...
Julien DAMAY
La clause de médiation obligatoire dans le contrat de travail
Dans un avis important la Cour de cassation rendu le 14 juin 2022 (avis n° 15006) estime qu'une clause du contrat de travail prévoyant...
Julien DAMAY
Droit du Travail - licenciement - rupture conventionnelle - conseil de prud'hommes
Préjudice corporel - spécialiste - accident - indemnisation - CIVI - FGTI - responsabilité médicale - assurances - cycliste - piéton - victimes indirectes
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