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Faute de la victime et dommage corporel : l'Assemblée plénière opère un revirement important en matière d'indemnisation
À propos de Cass., ass. plén., 29 mai 2026, n° 23-20.005 Les faits : un accident dramatique lors d'une colonie de vacances L'affaire trouve son origine dans un accident survenu le 4 août 2006 au cours d'une colonie de vacances organisée par l'association AROEVEN Hauts-de-France. À cette date, un adolescent âgé de quinze ans, participant au séjour, est autorisé à se baigner en mer sous la surveillance d'animateurs adultes. Quelques instants après être entré dans l'eau, le jeun
Julien DAMAY


La règle de Balthazard : la formule qui peut réduire l’indemnisation des victimes de dommages corporels
expertise corporelle En matière de réparation du préjudice corporel , certaines règles techniques d'évaluation des préjudices sont bien connues des médecins experts et des compagnies d'assurance… mais beaucoup moins des victimes — et parfois même des praticiens du droit. Parmi elles figure une formule au nom un peu mystérieux : la règle de Balthazard . Derrière ce nom se cache en réalité un mécanisme mathématique utilisé pour combiner plusieurs taux d’incapacité ou de déficit
Julien DAMAY


Indemnisation des blessures sur un terrain de sport : Du risque accepté à la faute dangereuse
Blessure sur un terrain de sport : risque accepté ou faute dangereuse ? Chaque week-end, sur les terrains des milliers de joueurs, amateurs pour la plupart, s’affrontent avec intensité. Mais quand un geste ou une faute dépasse les limites du jeu et provoque une blessure grave, se pose la question du responsable de l'indemnisation : le joueur fautif et son club peuvent-ils être tenus responsables ? Cet article revient sur les fondements de cette responsabilité, ses limites, et
Julien DAMAY


Le référentiel MORNET : une référence pour l'indemnisation du préjudice corporel - Version 2025
Comprendre le référentiel MORNET Le référentiel MORNET est aujourd’hui l’un des principaux outils de référence en matière...
Julien DAMAY
Droit du Travail - licenciement - rupture conventionnelle - conseil de prud'hommes
Préjudice corporel - spécialiste - accident - indemnisation - CIVI - FGTI - responsabilité médicale - assurances - cycliste - piéton - victimes indirectes
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