Julien DAMAY
Barème Macron : L'indemnité maximale s'entend en mois de salaire brut
LE PLAFOND DU BAREME MACRON EST EXPRIME EN BRUT Les employeurs et les salariés ont désormais bien intégré le barème Macron, qui fixe des...
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Julien DAMAY
Indemnisation par l'ONIAM des conséquences d'un accident médical lors de l'accouchement
Le cabinet vient d'assister une patiente victime d'un accouchement très difficile avec une déchirure périnéale sévère. L’enfant naît sain...
Julien DAMAY
Jurisprudence : Nullité d'un licenciement lorsque l'employeur a été informé de l'accident du travail
Le cabinet vient récemment d'obtenir l'indemnisation d'un salarié dans le contexte suivant : En vertu des dispositions des articles L...
Julien DAMAY
Faute grave et insuffisance professionnelle sont elles compatibles?
En matière de licenciement il vaut mieux énoncer clairement les motifs et les qualifier. Dans un arrêt récent de la Cour d'Appel de...
Julien DAMAY
Indemnisation des victimes d'accident de la route : Les bases
La loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », avait pour ambition d’assurer une indemnisation complète et dérogatoire des victimes...
Julien DAMAY
La clause de médiation obligatoire dans le contrat de travail
Dans un avis important la Cour de cassation rendu le 14 juin 2022 (avis n° 15006) estime qu'une clause du contrat de travail prévoyant...
Julien DAMAY
Indemnisation des accidents du travail : un nouveau pas de vers une réparation intégrale
Cour de cassation assemblée plénière, 20 janvier 2023, n° 21-23.947 Par un arrêt marquant un important revirement, la Cour de cassation...
Julien DAMAY
Publication Barème capitalisation Gazette du Palais 2022
Chaque année ou presque, la Gazette du Palais publie un outil important, utilisé par les magistrats et les avocats spécialisés en matière...
Julien DAMAY
L'offre d'indemnisation de l'assurance doit porter sur tous les postes de préjudices connus
L'assureur doit dans les 5 mois du rapport d'expertise déposé par l'expert, adresser à la victime d'un accident une offre comprenant tous...
Julien DAMAY
Les accidents de la route impliquant un cycliste
Il y a depuis quelques années un accroissement du nombre d’usagers de la voie publique, qui se déplacent selon plusieurs moyens de...
Julien DAMAY
L'indemnisation des souffrances endurées
La victime d’un dommage corporel va le plus souvent éprouver des souffrances physiques ou morales : c’est le pretium doloris – « prix de...
Julien DAMAY
La consolidation du dommage corporel
Lorsqu’une victime subit une lésion corporelle (dommage corporel), lors d’une agression ou d’un accident, elle peut demander réparation...
Julien DAMAY
Les infections nosocomiales
L’infection nosocomiale se définit comme une infection survenue au cours ou au décours d’une prise en charge médicale et qui n’était ni...
Julien DAMAY
Le préjudice esthétique : La réparation de l'apparence physique
Le préjudice esthétique sert à indemniser les traces visibles d’un accident : les cicatrices, les déformations ou les mutilations. Il...
Julien DAMAY
Le départ à la retraite
Le contrat de travail peut être rompu à l’occasion d’une retraite qui peut être définie comme la situation d’une personne qui s’est...
Julien DAMAY
La perte de chance en droit médical
La perte de chance est la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable définitivement perdue. Elle est un substitut d’une...
Julien DAMAY
L’accident de trajet
L’accident de trajet survenant pendant le temps de transport entre le domicile et le lieu de travail est assimilé à un accident du...
Julien DAMAY
L’astreinte en droit du travail
Une astreinte est une période pendant laquelle un salarié doit pouvoir intervenir, le cas échéant, afin d'accomplir un travail pour...
Julien DAMAY
Imposer au salarié de poser des congés : Covid-19 et régime dérogatoire
L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos a...
Julien DAMAY
Préjudice corporel : L’aide humaine
L'aide humaine est une composante de la réparation d'un préjudice corporel. Elle conduit à une réparation financière de la nécessité pour...
Droit du Travail - licenciement - rupture conventionnelle - conseil de prud'hommes
Préjudice corporel - spécialiste - accident - indemnisation - CIVI - FGTI - responsabilité médicale - assurances - cycliste - piéton - victimes indirectes
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