Les fêtes foraines, avec leurs manèges et attractions, sont des lieux de divertissement populaires qui attirent des foules en quête de plaisir et d'adrénaline.
Cependant, la sécurité de ces espaces ludiques est encadrée par une réglementation stricte, visant à protéger les usagers et à prévenir les accidents.
Les accidents impliquant des attractions, bien que rares, soulèvent des questions importantes sur la sécurité et la responsabilité légale.
Un nouvel accident dramatique a endeuillé très récemment la ville de Blois où une jeune fête a été éjectée de la nacelle d'une attraction.
Cet article propose une présentation des aspects légaux de la sécurité dans les fêtes foraines, en mettant en lumière les mesures de prévention et les protocoles en cas d'accidents.
A. Le Cadre Juridique : Exploration de la législation française encadrant la sécurité des attractions
Il faut souligner en préambule que le maire de la commune est compétent pour exercer une vigilance particulière sur la sécurité des matériels afin qu'ils ne puissent constituer un danger pour le public et édicter les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des fêtes foraines et parcs d'attraction.
Les textes importants sont les suivants :
La Loi n°2008-136 du 13 février 2008
Cette loi constitue le pilier de la réglementation des fêtes foraines en France.
Elle a introduit des mesures renforcées pour la sécurité des manèges et installations foraines, en imposant notamment des contrôles techniques rigoureux uniquement réalisés par des organismes agrées.
Ce décret en Conseil d'État précise les modalités d'application de la loi de 2008. Il détaille les obligations des exploitants de manèges, notamment en ce qui concerne la formation des opérateurs et la maintenance des équipements.
Ces équipements sont soumis à un contrôle technique initial et périodique assuré par un organisme agréé par l’État (selon les modalités de l'arrêté du 26 janvier 2009), qui doit vérifier leur fonctionnement et leur aptitude à assurer la sécurité du public.
Un arrêté du 12 mars 2009 définit, pour les matériels itinérants, les modalités du contrôle technique et de la vérification de ce contrôle.
L’exploitant doit tenir à disposition des autorités un dossier technique du matériel.
Un opérateur au minimum doit surveiller le manège et veiller à la sécurité des passagers et personne d’autre ne doit pouvoir opérer l’attraction.
La Norme NF EN 13814
Cette norme européenne, qui s'applique en France, définit les exigences de sécurité pour la conception, le calcul, l'inspection et l'entretien des manèges et installations temporaires. Elle couvre aussi les aspects liés à l'exploitation et à l'utilisation des attractions.
A titre d’exemple, on signalera que les manèges équipés d’un système de retenue à verrouillage automatique ne doivent pas pouvoir fonctionner lorsque les équipements de sécurité ne sont pas enclenchés.
Les Guides de Préconisations pour la Sécurité
Publiés par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, ces guides fournissent des recommandations pratiques pour la sécurité des manèges et installations foraines. Ils sont destinés aux exploitants, aux élus, aux préfets et aux services de l'État, et visent à assurer la diffusion des bonnes pratiques en matière de sécurité.
Ces textes réglementaires sont complétés par des instructions et circulaires qui apportent des précisions sur les procédures à suivre et les responsabilités des différents acteurs impliqués dans l'organisation et la gestion des fêtes foraines. L'objectif est de garantir que les manèges et attractions offrent non seulement du plaisir et de l'excitation, mais aussi et surtout un environnement sûr pour tous les usagers.
La mise en œuvre de cette réglementation est essentielle pour prévenir les accidents et assurer la protection des visiteurs.
B. Les actions préventives et la sensibilisation du public pour garantir des expériences sûres
La signalisation et les instructions de sécurité jouent un rôle crucial dans les fêtes foraines et les parcs d'attractions. Elles constituent une composante essentielle de la stratégie globale de prévention des accidents et de gestion des risques.
Sensibilisation aux Risques
La signalisation de sécurité informe les visiteurs des risques associés à chaque manège. Des panneaux clairement visibles indiquant les restrictions d'âge, de taille ou de santé sont des exemples de mesures qui aident à prévenir les situations dangereuses avant qu'elles ne surviennent.
Instructions Claires
Les instructions de sécurité fournissent des directives précises sur la manière de se comporter sur les manèges. Elles peuvent inclure des informations sur la façon de s'asseoir, de se tenir, d'utiliser les harnais de sécurité et de suivre les consignes des opérateurs. Ces instructions sont souvent communiquées par des panneaux, des annonces vocales ou des vidéos de démonstration.
Renforcement des Comportements Sécuritaires
En rappelant constamment aux visiteurs les comportements à adopter, la signalisation et les instructions contribuent à renforcer une culture de la sécurité. Elles encouragent les usagers à prendre des décisions responsables et à être attentifs à leur propre sécurité et à celle des autres.
Aide à la Navigation
La signalisation aide également les visiteurs à naviguer dans la zone, en indiquant les sorties de secours, les points de rencontre en cas d'urgence et les emplacements des trousses de premiers soins. Une bonne signalisation peut accélérer l'évacuation et l'intervention des secours en cas d'incident.
Les parcs d'attractions accueillent un public diversifié, y compris des personnes qui ne parlent pas nécessairement la langue locale. La signalisation multilingue et l'utilisation de symboles universels garantissent que les messages de sécurité sont compris par le plus grand nombre.
Mise à Jour et Maintenance
La signalisation et les instructions de sécurité doivent être régulièrement mises à jour pour refléter les changements dans les réglementations, les pratiques de sécurité ou les caractéristiques des manèges. Une maintenance régulière est nécessaire pour s'assurer que les panneaux et les dispositifs d'affichage fonctionnent correctement et restent visibles.
C. Quand la fête tourne au drame : Focus sur les enquêtes judiciaires ouvertes et la responsabilité des exploitants de manèges
La responsabilité pénale est souvent au cœur du débat car la majorité des accidents graves interviennent dans un contexte de manquements aux obligations de sécurité et/ou d’infractions à la législation du travail comme dans plusieurs affaires récentes :
Blois : Une femme de 27 ans est décédée après avoir été éjectée d’un manège de la fête foraine à Blois le 20 avril 20231. Une information judiciaire a été ouverte avec mise en examen de l’exploitant. La famille a déposé plainte pour homicide involontaire.
Caen : Un employé de 64 ans s’est tué accidentellement à la foire de Pâques de Caen le 14 avril 2023, alors qu’il effectuait des manœuvres sur le manège. Deux personnes sont mises en examen pour homicide involontaire et travail dissimulé dans cette affaire.
Cap d’Agde : Un adolescent de 17 ans est décédé et une jeune femme de 19 ans a été gravement blessée dans un accident survenu au Luna Park du Cap d’Agde dans la nuit du 5 au 6 août 2023. Après l’accident mortel au Luna Park du Cap d’Agde, le dirigeant du parc et le gérant de l’attraction ont été mis en examen pour homicide involontaire. Le contrôle judiciaire a été assoupli par la cour d’appel de Montpellier.
Neuville-sur-Saône : En mars 2018, un tragique accident s'est produit à la fête foraine de Neuville-sur-Saône, où une nacelle s'est détachée d'un manège, causant la mort d'un père de famille et blessant une dizaine d'autres personnes. Le propriétaire du manège a du répondre de négligences dans l'entretien de son attraction. En janvier 2022, il a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis probatoire, et a dû indemniser les victimes. Le manège a également été confisqué.
Il faut bien entendu accorder une attention particulière et prioritaire aux personnes victimes et à leurs proches, qui ont droit à une information complète sur la chaine de responsabilité et à une indemnisation intégrale de leur préjudice.
Sur le plan de la responsabilité civile :
Au-delà de son éventuelle responsabilité pénale, l’exploitant du manège doit indemniser la victime ou ses ayants droits sur le fondement de la responsabilité des choses que l’on sous sa garde (article 1242 alinéa 1 du code civil).
Enquêter, comprendre et restaurer la confiance :
Dans les suites immédiates d’un accident, la priorité est souvent de sécuriser le site pour préserver les preuves et faciliter les secours. Cela implique souvent de suspendre l'exploitation du manège concerné, voire de toute la fête, et d'établir un périmètre de sécurité.
L’enquête menée par la police judiciaire sous le contrôle du procureur de la République vise à établir les faits, à déterminer les responsabilités pénales, et engager des poursuites si nécessaire.
Les enquêteurs recueillent toutes les preuves matérielles disponibles, telles que les débris, les équipements de sécurité, et les enregistrements vidéo. Ils interrogent également les témoins, les victimes, et le personnel de la fête foraine.
Un examen technique du manège est réalisé par des experts mandatés par les assureurs et/ou un juge pour identifier les causes de l’accident.
Les experts vérifient la conformité de la structure aux normes de sécurité en vigueur, l'état de maintenance, les certifications, la périodicité des contrôle, et recherchent d'éventuelles défaillances techniques ou humaines.
Dans un second temps des mesures correctives sont prises. Cela peut inclure la réparation ou le remplacement du manège, la formation du personnel, ou la révision des protocoles de sécurité.
Enfin, les autorités ont intérêt à communiquer les résultats de l’enquête au public, en particulier lorsque l'incident a suscité une attention médiatique importante. Cela contribue à restaurer la confiance du public et à informer sur les mesures prises pour éviter de futurs accidents.