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Domaines d'intervention

 
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Droit du travail

Évolutif et complexe, le droit du travail rend de plus en plus indispensable l’intervention de spécialistes.

Les contentieux et problématiques du droit du travail

Le cabinet de Maître Damay couvre l’ensemble des problématiques de droit social :

  • Le contentieux

  • Le contrat de travail,

  • Les négociations collectives,

  • Les accords d’entreprises,

  • Le risque pénal,

  • Les incidences sociales des restructurations juridiques,

  • Les relations avec l’administration du travail,

  • La protection des données personnelles,

  • Les situations d’expatriation.

Prud’hommes : défense des salariés

Le cabinet s’est aussi forgé une forte expérience de la défense des salariés devant les juridictions prud’homales et les chambres sociales des Cours d’Appel.

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Santé / Préjudice corporel

Le cabinet intervient sur l’ensemble de la France afin de défendre les victimes  d’erreurs médicales, d'accidents du travail, d’accidents de la circulation (piétons, vélos, moto, passagers transportés), de sport etc...

Nous déchargeons la victime, dont la situation est souvent fragilisée, en :

  • sollicitant son dossier médical,

  • préparant l’expertise,

  • l’assistant l’occasion de l’expertise médicale le cas échéant avec le concours d’un médecin conseil,

  • calculant les postes de préjudices corporels, matériels ou économiques,

  • enclenchant une procédure devant la juridiction compétente ou devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation pour les accidents médicaux.

Il est possible d’obtenir une véritable réparation intégrale et des indemnités supérieures à celles qui sont proposées initialement à la victime.

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 Victimes d'Infractions Pénales

Le cabinet assiste les victimes parties civiles lors de l'instruction et devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d'Assises.


La mission de l'avocat est essentielle pour la reconnaissance de la place de la victime lors du procès et l'accompagnement en cas d'expertise médicale.

L'intervention du cabinet permet également d'obtenir une indemnisation financière complète et effective auprès de l'auteur ou devant la Commissions d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI).

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Droit immobilier

Baux d’habitation

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Copropriété

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Indivision