DOMAINES

Meeting the Staff

DROIT DU TRAVAIL

Évolutif et complexe, le droit du travail rend de plus en plus indispensable l’intervention de spécialistes afin de sécuriser les relations sociales individuelles et collectives, orienter la gestion des ressources humaines en fonction de la construction législative et jurisprudentielle.

Le cabinet de Maître DAMAY vous assiste au quotidien dans les relations sociales, en participant à l’analyse des situations, à leur qualification juridique, puis en recherchant les solutions pertinentes au travers de la négociation et de la rédaction d’actes.

Les contentieux et problématiques du droit du travail

Son intervention couvre l’ensemble des problématiques de droit social :

  • Le contentieux

  • Le contrat de travail,

  • Les négociations collectives,

  • Les accords d’entreprises,

  • Le risque pénal,

  • Les incidences sociales des restructurations juridiques,

  • Les relations avec l’administration du travail,

  • La protection des données personnelles,

  • Les situations d’expatriation.

Prud’hommes : défense des salariés

Le cabinet s’est aussi forgé une forte expérience de la défense des salariés devant les juridictions prud’homales et les chambres sociales des Cours d’Appel.

Business Conference

INDEMNISATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

Le cabinet intervient sur l’ensemble de la France afin de proposer une défense éclairée des personnes victimes d’accidents, qu’il s’agisse d’erreurs médicales, d’accidents de la circulation (piétons, vélos, moto, passagers transportés,…), d’agressions, d’accidents de la vie courante, d’accidents du travail, d’accidents de sport, etc.

Le concours d’un avocat en réparation du préjudice corporel se révèle précieux. En effet nous déchargeons la victime, dont la situation est souvent fragilisée, en :

  • sollicitant son dossier médical,

  • préparant l’expertise,

  • l’assistant l’occasion de l’expertise médicale le cas échéant avec le concours d’un médecin conseil,

  • calculant les postes de préjudices corporels, matériels ou économiques,

  • enclenchant une procédure devant la juridiction compétente lorsque cela s’avère nécessaire.

Dans ces conditions, il est possible d’obtenir une véritable réparation intégrale et des indemnités supérieures à celles qui sont proposées initialement à la victime.

Business Conference

 VICTIMES D'INFRACTIONS PÉNALES

Le cabinet assiste les victimes de préjudice corporel (infractions pénales, circulation, sport, actes médicaux).


Cette activité s'inscrit aussi bien dans la négociation avec les compagnies d'assurances, que dans l'assistance des parties civiles en phase d'expertise, devant les juridictions répressives, les Commissions d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ou les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI), en vue de parvenir à la meilleure indemnisation possible des victimes.

Meeting the Staff

DROIT IMMOBILIER

Baux d’habitation

C’est un droit qui organise les relations entre les bailleurs et les locataires. La législation a été très évolutive au cours de ces dernières années, par exemple sur la notion de logement décent, le statut des locations meublées, la vente à la découpe, les congés, les diagnostics préalables à la mise en location, l’encadrement des loyers.

De nombreuses situations problématiques peuvent se poser :

  • Impayés de loyers ou de charges, mise en œuvre de la clause résolutoire

  • Congé pour vendre ou pour reprise du bien

  • Troubles de voisinage

  • Dégâts ou désordres affectant le bien immobilier

Dans toutes ces situations, l’intervention d’un avocat pour vous accompagner représente donc une véritable plus-value.
Le cabinet intervient pour le compte des bailleurs personnes physiques ou morales pour éviter la survenance de litiges et les assiste lorsque la situation devient contentieuse.

Copropriété

Les litiges relatifs à une copropriété sont divers.

A titre d’exemple, un copropriétaire souhaite faire respecter ses droits face au syndic ou aux autres copropriétaires, un propriétaire ne veut plus ou ne peut plus payer ses charges, une personne étrangère à la copropriété a subi un dommage dont l’immeuble est la cause, ou un syndic a pour mission de faire appliquer le règlement de copropriété et de pourvoir à la conservation de l’immeuble.

Vente d’immeuble

Le vendeur d’un bien immobilier est soumis, principalement, à deux obligations : l’obligation de délivrance et l’obligation de garantie des vices.
L’obligation de délivrance consiste pour le vendeur à remettre à l’acheteur un bien conforme aux prévisions du contrat.
L’obligation de garantie des vices consiste à remettre un bien exempt de vices cachés rendant ce bien impropre à son usage.

Nous défendons vos intérêts lorsque des litiges surviennent après la vente.

Situation d’indivision

A la survenance d’un événement difficile comme un divorce ou un décès peut succéder une situation de droit particulière : l’indivision.


En cas de désaccord entre les propriétaires indivis, des situations de blocage très préjudiciables aux intérêts de certains indivisaires peuvent se mettre durablement en place.

Il existe heureusement des procédures permettant, après avoir tenté la résolution amiable du conflit, de sortir de l’indivision et de procéder au partage y compris en sollicitant du tribunal la vente judiciaire du bien à partager.

 

© 2020 – Maître Julien Damay – Avocat à la cour

71 boulevard Saint-Michel – 75005 Paris | Tél. 01 71 26 53 57 / 06 73 43 46 05 | juliendamay.avocat@gmail.com

N° SIRET : 47767773600068 | Rendez-vous en ligne sur : consultation.avocat.fr