Abus et exécution déloyale de la clause de mobilité
Une clause de mobilité implique que le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail soit modifié. Il ne s’agit pas d’une...
Droit du Travail - licenciement - rupture conventionnelle - conseil de prud'hommes
Préjudice corporel - spécialiste - accident - indemnisation - CIVI - FGTI - responsabilité médicale - assurances - cycliste - piéton - victimes indirectes