La règle de Balthazard : la formule qui peut réduire l’indemnisation des victimes de dommages corporels
- Julien DAMAY
- il y a 20 heures
- 4 min de lecture
En matière de réparation du préjudice corporel, certaines règles techniques d'évaluation des préjudices sont bien connues des médecins experts et des compagnies d'assurance… mais beaucoup moins des victimes — et parfois même des praticiens du droit.
Parmi elles figure une formule au nom un peu mystérieux : la règle de Balthazard.
Derrière ce nom se cache en réalité un mécanisme mathématique utilisé pour combiner plusieurs taux d’incapacité ou de déficit fonctionnel permanent (DFP).
Et cette méthode peut avoir un impact direct sur le montant de l’indemnisation d’une victime.
1. Présentation de la règle de Balthazard
L'origine de la règle de Balthazard :
La règle de Balthazard ne provient pas d’une loi ou d’un texte juridique.
Elle trouve son origine dans les travaux du médecin légiste français Victor Balthazard, au début du XXᵉ siècle.
Elle a été développée dans le cadre de la médecine légale et de la médecine du travail pour résoudre un problème concret : comment combiner plusieurs incapacités fonctionnelles sans simplement additionner les taux.
En effet, l’addition arithmétique peut conduire à des résultats irréalistes.
Par exemple :
40 % pour une atteinte d'un membre inférieur
40 % pour une atteinte d'un membre supérieur
Une addition simple conduirait à 80 % d’incapacité, alors même que la personne conserve encore des capacités fonctionnelles.
La règle de Balthazard repose donc sur un principe simple :
chaque nouvelle incapacité s’applique uniquement sur la capacité restante.
Principe de fonctionnement
La formule est la suivante :
Taux global = A + B × (100 − A) / 100
où :
A correspond au premier taux d’incapacité
B correspond au second taux
Lorsque plusieurs séquelles existent, la formule est appliquée successivement.
Cette méthode permet d’obtenir un taux global toujours inférieur à la simple addition des taux.
2. Application de la règle de Balthazard en réparation du préjudice corporel
Dans quels cas la règle est-elle utilisée ?
La règle de Balthazard est principalement utilisée lors des expertises médicales afin de déterminer un taux global de déficit fonctionnel permanent.
Elle intervient notamment dans :
les expertises judiciaires en réparation du dommage corporel
les expertises "amiables" des compagnies d'assurance
les expertises liées aux accidents du travail - faute inexcusable de l'employeur,
l’évaluation des séquelles dans le cadre de la nomenclature Dintilhac dite "de droit commun"
Elle permet à l’expert de combiner plusieurs atteintes fonctionnelles distinctes.
Exemple chiffré n°1
Une victime présente :
un déficit fonctionnel permanent de 20 % lié à des lésions orthopédiques
un déficit de 10 % lié à des séquelles neurologiques
Une addition simple conduirait à 30 %.
Avec la règle de Balthazard :
20 + 10 × (100 − 20) / 100= 20 + 8= 28 %
Le taux global retenu est donc inférieur à l’addition des taux.
Exemple chiffré n°2
Supposons trois séquelles :
25 %
15 %
10 %
Addition simple : 50 %
Application de la règle de Balthazard :
1️⃣ 25 + 15 × (100 − 25) / 100 = 36,25 %
2️⃣ 36,25 + 10 × (100 − 36,25) / 100= 36,25 + 6,37= 42,6 %
La différence devient ici significative.
Une règle facultative et contestable
Point essentiel : la règle de Balthazard n’a aucune valeur légale obligatoire.
Les juridictions ne sont pas tenues de l’appliquer.
Le référentiel MORNET, très largement utilisé par les juges, ne l'évoque pas non plus.
L'expert comme le juge conserve un pouvoir souverain d’appréciation et peut retenir une évaluation différente si les séquelles justifient une approche globale.
Une annexe du code de la sécurité sociale (CSS. Article R.434-32, annexe 1) indique d’ailleurs : « Cette façon de calculer l'incapacité globale résultant de lésions multiples ne garde bien entendu qu'un caractère indicatif. Le médecin chargé de l'évaluation peut toujours y apporter des modifications ou adopter un autre mode de calcul à condition de justifier son estimation ».
Plusieurs critiques sont régulièrement formulées :
D'abord l'application peut être rendu obligatoire par les conditions particulières d'un contrat d'assurance "accident de la vie" par exemple.
Une possible minoration du handicap réel
Certaines séquelles peuvent se cumuler ou interagir.
Par exemple pour une victime qui consécutivement à un accident subies des douleurs chroniques + des limitations articulaires + des troubles de l’équilibre.
Dans ces situations, l’impact fonctionnel global peut être plus important que la simple combinaison mathématique. L'expert judiciaire applique alors une évaluation globale raisonnée et argumentée, sans application mécanique de « Balthazard ». La participation de l'avocat à l'expertise est importante pour comprendre et éventuellement critiquer la logique de l'expert.
Une possible sous-évaluation du préjudice
La réparation du dommage corporel repose sur un principe fondamental :
la réparation intégrale du préjudice.
Une application automatique de cette approche arithmétique peut parfois conduire à minorer artificiellement l'impact des différentes atteintes subies par la victime sur sa capacité restante, en ne tenant pas compte des potentielles interactions physiologiques entre les différentes incapacités.
Conclusion
La règle de Balthazard constitue un outil technique largement utilisé dans les expertises médicales pour calculer un taux global de déficit fonctionnel permanent.
Mais elle reste une méthode facultative, qui ne doit pas être appliquée de manière automatique.
En matière de réparation du préjudice corporel, l’objectif reste la réparation intégrale des conséquences de l’accident pour la victime, ce qui suppose une appréciation concrète et individualisée des séquelles par l'expert.
Commentaires