Publication Barème capitalisation Gazette du Palais 2022

Chaque année ou presque, la Gazette du Palais publie un outil important, utilisé par les magistrats et les avocats spécialisés en matière d'indemnisation des préjudices corporels.

Il s'agit d'un barème de capitalisation sous forme de tableaux qui permet d'obtenir rapidement le montant du capital correspondant à des besoins et frais futurs.

Il peut s'agir des pertes de gains professionnels et de retraite, des frais de santé futurs, de l'aide humaine nécessaire (tierce personne viagère).

C'est une indemnisation pour l'avenir.

Le barème, fonction de l'âge et du sexe de la victime, prend notamment en compte l'espérance de vie, l'inflation et les taux d'intérêts.

Il existe d'autres barèmes qui n'utilisent pas les mêmes bases et n'aboutissent pas à la même indemnisation (barème de l'ONIAM, des assureurs, référentiel des Cours d'appel).

Les juges ne sont jamais liés par un mode de calcul en particulier et sont donc libres d'utiliser tel ou tel barème. L'avocat a pour mission de les convaincre dans le sens le plus favorable à le victime car les écarts entre les montants d'indemnisation peuvent être très importants dans des situations comparables.

Or pour la première fois, le Barème de capitalisation 2022 de la Gazette du Palais propose d'opter pour un taux négatif (-1%), ce qui a pour effet d'augmenter le capital correspondant à des besoins futurs.

Il est donc déjà l'objet de vives critiques provenant notamment des compagnies d'assurance.

Vous trouverez ci-dessous les tableaux de l'édition 2022 du barème de capitalisation Gazette du Palais.

Barème-Gazette du Palais 2022.pdf

Télécharger PDF • 375KB