Infection nosocomiale et responsabilité médicale : pourquoi il ne faut jamais s’arrêter à une expertise défavorable

infection nosocomiale

Introduction

En matière de responsabilité médicale, la survenue d’une infection nosocomiale constitue l’un des fondements les plus sensibles des actions indemnitaires engagées contre les établissements de santé.

Pourtant, de nombreux dossiers s’arrêtent prématurément, souvent à la suite d’un premier rapport d’expertise défavorable, rendu dans le cadre d’une procédure amiable devant une Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI).

Cette situation nourrit chez les victimes un sentiment d’impasse procédurale : lorsque l’expert conclut à l’absence de lien entre les soins et l’infection, l’idée s’impose que la responsabilité de l’établissement ne pourra jamais être reconnue.

Le dossier du cabinet présenté ici, anonymisé, démontre l’inverse.

Malgré une expertise initiale défavorable et une déclaration d’incompétence de la CCI, le Tribunal administratif a ordonné une nouvelle expertise judiciaire avant dire droit, estimant que les éléments retenus par l'expert ne permettaient pas de trancher sérieusement la question de la responsabilité.

Ce jugement rappelle une règle fondamentale du contentieux médical : l’expertise ne tranche pas le litige ; elle l’éclaire, et le juge administratif demeure le garant ultime de la qualification juridique des faits.

I. Une infection grave survenue au décours de soins : le cadre factuel et juridique

A. Une infection grave survenue au décours de soins répétés et invasifs

Le patient concerné souffrait d’une pathologie chronique sévère nécessitant des soins réguliers et invasifs, en l’espèce des séances répétées d’hémodialyse réalisées au sein d’un établissement public de santé.

Au cours de cette prise en charge, il a développé une endocardite infectieuse grave, ayant entraîné :

• une hospitalisation en urgence,

• une intervention chirurgicale lourde avec remplacement de valve cardiaque,

• un passage prolongé en réanimation,

• et des séquelles importantes, tant sur le plan fonctionnel que personnel.

  
  

Estimant que cette infection était en lien avec les soins reçus, le patient a engagé une première démarche devant la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI). Une expertise médicale y a été diligentée. Celle-ci a conclu que l’infection ne pouvait être rattachée avec certitude aux soins, l’expert considérant notamment qu’elle préexistait à la prise en charge et qu’elle ne pouvait matériellement s’être développée dans le délai invoqué.

Sur la base de ce rapport, la CCI s’est déclarée incompétente, mettant ainsi un terme à la procédure amiable.

À ce stade, beaucoup de victimes renoncent. Pourtant, juridiquement, rien n’était terminé.

B. Le régime juridique des infections nosocomiales : une responsabilité sans faute

L’article L. 1142-1, I, alinéa 2 du Code de la santé publique pose un principe fondamental :

Les établissements de santé sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère.

Autrement dit, dès lors qu’il est établi qu’une infection :

• est survenue au cours ou au décours des soins,

• et n’était ni présente ni en incubation au début de la prise en charge,

la responsabilité de l’établissement est engagée sans qu’il soit nécessaire de démontrer une faute.

Toute la difficulté réside donc dans la qualification de l’infection et dans l’analyse précise :

• de la chronologie médicale,

• de la période de soins pertinente,

• et des facteurs de risque liés aux actes pratiqués.

  
  

C’est précisément sur ce terrain que l’expertise initiale s’est révélée insuffisante.

II. Expertise défavorable ne signifie pas vérité définitive : le rôle du juge administratif

A. Les limites d’une expertise réalisée dans le cadre CCI

Une expertise médicale, même réalisée par un spécialiste reconnu, n’est jamais intangible. Dans le cadre d’une procédure devant la CCI, elle présente plusieurs limites :

• la mission confiée à l’expert peut être trop restrictive, en se concentrant sur un événement isolé plutôt que sur l’ensemble de la prise en charge ;

• certaines pièces médicales essentielles (protocoles, traçabilité, comptes rendus de soins répétés) peuvent ne pas être analysées de manière exhaustive ;

• la qualification juridique des faits échappe par nature à l’expert, dont le rôle est exclusivement technique.

Dans cette affaire, l’expertise initiale s’était focalisée sur un épisode précis, sans examiner de manière approfondie l’ensemble des séances de soins successives, pourtant déterminantes dans l’analyse d’une infection nosocomiale.

Or, la jurisprudence administrative rappelle régulièrement que l’origine nosocomiale d’une infection peut résulter non d’un acte unique, mais de la répétition d’actes invasifs comme les dialyses.

B. L’expertise judiciaire avant dire droit : un levier contentieux décisif

Saisi du litige, le Tribunal administratif n’a pas considéré que le rapport établi dans le cadre de la CCI suffisait à épuiser le débat.

Sur le fondement de l’article R. 621-1 du Code de justice administrative, il a ordonné une expertise judiciaire avant dire droit, estimant que :

• les conditions de survenue de l’infection n’étaient pas suffisamment établies,

• la période de soins pertinente n’avait pas été analysée dans sa globalité,

• et que l’état du dossier ne permettait pas de statuer en pleine connaissance de cause.

Cette décision illustre le rôle central du juge administratif, qui :

• n’est jamais lié par les conclusions d’un premier expert,

• apprécie souverainement la valeur probante des rapports médicaux,

• et peut ordonner toute mesure d’instruction utile à la manifestation de la vérité.

L’expertise ordonnée devient alors un outil de clarification du lien de causalité, indispensable pour statuer ultérieurement sur la responsabilité de l’établissement et sur l’indemnisation des préjudices.

Conclusion

Le Tribunal administratif a reconnu l'infection nosocomiale et a condamné l'hôpital a indemniser les préjudices de notre client.

Ce dossier met en lumière une réalité essentielle du contentieux des infections nosocomiales : une expertise médicale défavorable n’épuise jamais, à elle seule, le débat juridique. Les avis médicaux sont régulièrement divergeants.

Lorsque l’expertise initiale ne permet pas d’appréhender correctement les critères juridiques, le juge administratif ordonne une nouvelle expertise.

Ce jugement rappelle que la persévérance procédurale peut s’avérer payante.