La victime d’un dommage corporel va le plus souvent éprouver des souffrances physiques ou morales : c’est le pretium doloris – « prix de la douleur » ou souffrances endurées.
Elles incluent les conséquences médicales d'un accident ou d'une agression (douleurs avant l'intervention des secours, durée des hospitalisations, nombre d’interventions chirurgicales …) mais aussi son retentissement psychologique sur la victime.
L’indemnisation sera fonction de l’intensité de la douleur ressentie et de la répercussion morale que la victime éprouve avant la date de consolidation de l'état de santé fixée par l’expert médical.
Pour aider à quantifier en argent la réparation de la façon la plus objective possible, le pretium doloris va être quantifié par un médecin expert et évalué dans le rapport d'expertise sur une échelle comportant 7 niveaux.
- Niveau 1 (très léger) : entre 750 et 1500 euros
- Niveau 2 (léger) : entre 2000 et 3500 euros
- Niveau 3 (modéré) : entre 3500 et 5000 euros
- Niveau 4 (moyen) : entre 5000 et 9000 euros
- Niveau 5 (assez important) : entre 9000 et 15000 euros
- Niveau 6 (important) : entre 18 000 et 25 000 euros
- Niveau 7 (très important) : 25 000 euros et plus
Cette échelle n'étant pas imposée au juge, il peut dans des cas très spécifiques être reconnues dans souffrances "exceptionnelles", au délà de la cotation.
Le montant de la réparation va fluctuer en prenant en considération la douleur ressentie lors de l’accident lui-même, l’âge de la victime, le nombre jour d’hospitalisation, le membre atteint, s’il y a eu une immobilisation totale d’un membre ou encore s’il y a eu des ré-hospitalisations, des interventions chirurgicales multiples.
A titre d’exemple, un pretium doloris d’1/7 concerne une hospitalisation d'un ou deux jours, avec un petit geste chirurgical effectué sous anesthésie, et une immobilisation courte.
A l’inverse, un pretium doloris à 7/7 correspond à une hospitalisation très longue avec des interventions chirurgicales multiples pour un patient jeune qui va souffrir pendant plusieurs années de lourdes répercussions physiques et psychologiques. Le pretium doloris à 7/7 a été reconnu à propos d’une victime d’une jeune victime qui a subi une fracture du fémur gauche et une fracture ouverte complexe de la jambe gauche avec perte de substance importante osseuse, cutanée et musculaire, nécessitant la mise en place d'un fixateur externe, une intervention secondaire d'ostéosynthèse du péroné, puis huit interventions de greffes musculaires, cutanées puis osseuses, qui marche désormais avec une canne. La marche étant limitée à une heure par jour (CA d’Aix en Provence, 27 mars 2007 n°03/21022).
Les compagnies d’assurances, les associations diverses et les Tribunaux, le fonds de garantie des victimes d'infraction, et les avocats utilisent chacun leur méthode et leur référentiel.
Si l'offre proposée par le responsable et son assureur ne convient pas à la victime, celle-ci peut se tourner vers la justice et faire valoir ses droits.
Le cabinet Damay-Avocats propose d'accompagner les victimes d'accidents ou d'agressions dans ce processus d'indemnisation.