Lorsqu’une victime subit une lésion corporelle (dommage corporel), lors d’une agression ou d’un accident, elle peut demander réparation des préjudices qu’elle subit au responsable de son dommage.
Le préjudice est la traduction juridique du dommage. Les préjudices peuvent affecter la victime dans son intégrité physique ou psychique.
En matière de dommage corporel, la réparation et l’évaluation du dommage s’articulent autour de la notion essentiel de consolidation du dommage (I), dont les conséquences sont multiples (II).
I- La notion de consolidation du dommage
La consolidation du dommage peut se définir comme étant un point d’ancrage séparant les dommages provisoires des dommages permanents.
Il s’agit du moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent, qu’un traitement n’est plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il devient possible d’apprécier l’existence éventuelle d’une atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique.
La date de consolidation sera fixée par un médecin expert.
La consolidation ne correspond pas à la guérison, mais à l'impact permanent de la lésion.
Il y a donc des préjudices réparables avant la période de consolidation du dommage et après celle-ci.
Par exemple, une fracture de la jambe peut empêcher la victime de marcher normalement plus tard en occasionnant des douleurs ou une boiterie : cette victime subit un préjudice fonctionnel temporaire (avant la période de consolidation, lorsque sa blessure n’a pas fini d’évoluer).
Mais, une fois que les lésions auront fini d’évoluer, la victime subie également un préjudice fonctionnel permanent (la lésion n’évoluera plus mais la victime éprouve toujours un préjudice du fait de la gêne permanente occasionnée).
L'évaluation des préjudices corporels des victimes ou de leurs ayants-droit (nomenclature Dintilhac) distingue donc les préjudices dits temporaires et les préjudices dits permanents.
Certains types de préjudices peuvent être subis à la fois à titre temporaire et à titre permanent.
Le meilleur exemple est le préjudice esthétique qui est réparé à titre autonome que ce soit avant ou après sa consolidation (2ème civ, 4 févr. 2016 10-23.378).
II- Les conséquences de la consolidation du dommage
L’expert va quantifier les préjudices temporaires, avant la consolidation du dommage et permanents, après la date de consolidation du dommage.
Dès lors, l'absence de consolidation est un frein à l'indemnisation définitive et complète de la victime. Or il peut s'écouler plusieurs années entre l'accident et la consolidation.
La victime a donc intérêt par l'intermédiaire de son avocat, à solliciter et négocier une provision sur l’indemnisation.
L'assureur invoquera lui dans la négociation l’incertitude des lésions futures pour limiter la provision.
La date de consolidation du dommage, outre quelle permet d'envisager une indemnisation complète, est très souvent le point de départ du délai de prescription pour exercer une action en justice.
Il s’agit également d’une date à partir de laquelle l’assureur va devoir proposer une indemnisation à son assuré victime.
En l’absence d’une telle demande, l’assureur risque d'être condamné à payer une pénalité correspondant au double du taux d’intérêt légal, comme en matière d’accident de la circulation. Récemment, la Cour de cassation a même considéré que la circonstance que la victime conteste la date de consolidation retenue par l’expert ne dispense pas l’assureur de faire une offre d’indemnisation (2ème civ, 26 novembre 2020, n°19-16016).
Ainsi, après la fixation de la date de consolidation par le médecin expert, la victime pourra obtenir une indemnisation complète de ses préjudices sur la base des conclusions du rapport d'expertise. L'avocat est notamment important pour discuter et interpréter ce rapport qui sert de base à la négociation avec l'assureur ou à la décision du juge.