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Sécurité des manèges et responsabilité des exploitants : Un tour de vigilance
Les fêtes foraines, avec leurs manèges et attractions, sont des lieux de divertissement populaires qui attirent des foules en quête de...
Julien DAMAY
Référentiel Mornet dernière version
Le Référentiel MORNET est une publication mise à jour régulièrement qui vise à faciliter le traitement du contentieux de la réparation du...
Julien DAMAY
Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) : précisions sur l'obligation d'assurance
Précisions sur le régime issu de l'ordonnance 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la Directive européenne 2021/2118 du...
Julien DAMAY
Les accidents impliquant une trottinette électrique
En France, les trottinettes électriques sont considérées comme des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et doivent être...
Julien DAMAY
Indemnisation par l'ONIAM après un accident médical lors de l'accouchement
ONIAM accident médical lors de l'accouchement
Julien DAMAY
Indemnisation des victimes d'accident de la route : Les bases
La loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », avait pour ambition d’assurer une indemnisation complète et dérogatoire des victimes...
Julien DAMAY
accident du travail : avancée vers une réparation intégrale
Cour de cassation assemblée plénière, 20 janvier 2023, n° 21-23.947 Par un arrêt marquant un important revirement, la Cour de cassation...
Julien DAMAY
Publication Barème capitalisation Gazette du Palais 2022
Chaque année ou presque, la Gazette du Palais publie un outil important, utilisé par les magistrats et les avocats spécialisés en matière...
Julien DAMAY
L'offre de l'assureur doit porter sur tous les préjudices connus
L'assureur doit dans les 5 mois du rapport d'expertise déposé par l'expert, adresser à la victime d'un accident une offre comprenant tous...
Julien DAMAY
L'indemnisation des souffrances endurées
La victime d’un dommage corporel va le plus souvent éprouver des souffrances physiques ou morales : c’est le pretium doloris – « prix de...
Julien DAMAY
Les infections nosocomiales
L’infection nosocomiale se définit comme une infection survenue au cours ou au décours d’une prise en charge médicale et qui n’était ni...
Julien DAMAY
Le préjudice esthétique : L'atteinte à l'apparence physique
Le préjudice esthétique sert à indemniser les traces visibles d’un accident : les cicatrices, les déformations ou les mutilations. Il...
Julien DAMAY
La perte de chance en droit médical
La perte de chance est la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable définitivement perdue. Elle est un substitut d’une...
Julien DAMAY
Préjudice corporel : L’aide humaine
L'aide humaine est une composante de la réparation d'un préjudice corporel. Elle conduit à une réparation financière de la nécessité pour...
Julien DAMAY
Le préjudice d'établissement
A la suite d’un accident du travail, médical, ou encore de la voie publique par exemple, la victime peut subir un préjudice...
Julien DAMAY
Le préjudice sexuel
Lors d’un accident, de la circulation ou médical par exemple, la victime peut être perturbée dans sa sexualité voir privée de rapports...
Julien DAMAY
Les accidents impliquant un cycliste
Les dernières statistiques ne sont pas bonnes : il y a de plus en plus de cyclistes blessés. Il y a depuis quelques années un...
Julien DAMAY
Le préjudice d'affection
« Les larmes ne se monnayent pas », tel était la position de la haute autorité administrative qui refusait à l’origine d’indemniser le...
Julien DAMAY
L'indemnisation du préjudice d'agrément
A la suite d’un accident, la victime peut subir un préjudice extra-patrimonial d’agrément qui se définit, au regard de la jurisprudence...
Julien DAMAY
Le préjudice d'impréparation
Il peut arriver lors d’un acte médical qu’un incident survienne et que se réalise un risque connu et attaché à l’acte médical. Il incombe...
Julien DAMAY
Droit du Travail - licenciement - rupture conventionnelle - conseil de prud'hommes
Préjudice corporel - spécialiste - accident - indemnisation - CIVI - FGTI - responsabilité médicale - assurances - cycliste - piéton - victimes indirectes
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