Julien DAMAY
Indemnisation par l'ONIAM après un accident médical lors de l'accouchement
ONIAM accident médical lors de l'accouchement
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Indemnisation des victimes d'accident de la route : Les bases
La loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », avait pour ambition d’assurer une indemnisation complète et dérogatoire des victimes...
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accident du travail : avancée vers une réparation intégrale
Cour de cassation assemblée plénière, 20 janvier 2023, n° 21-23.947 Par un arrêt marquant un important revirement, la Cour de cassation...
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Publication Barème capitalisation Gazette du Palais 2022
Chaque année ou presque, la Gazette du Palais publie un outil important, utilisé par les magistrats et les avocats spécialisés en matière...
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L'offre de l'assureur doit porter sur tous les préjudices connus
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Droit du Travail - licenciement - rupture conventionnelle - conseil de prud'hommes
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