Julien DAMAY
Révolution sur les congés payés en cas d'arrêt maladie
droit au repos salarié en congés payés en cas d'arrêt maladie
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Abandon de poste et présomption de démission du salarié
L'employeur peut désormais appliquer une présomption de démission en cas d'abandon de poste caractérisé. Jusqu'à maintenant : L’abandon...
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Barème Macron : L'indemnité maximale s'entend en mois de salaire brut
LE PLAFOND DU BAREME MACRON EST EXPRIME EN BRUT Les employeurs et les salariés ont désormais bien intégré le barème Macron, qui fixe des...
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Nullité du licenciement le jour de l'accident du travail
Le cabinet vient récemment d'obtenir l'indemnisation d'un salarié dans le contexte suivant : En vertu des dispositions des articles L...
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Faute et insuffisance professionnelle sont elles compatibles?
En matière de licenciement il vaut mieux énoncer clairement les motifs et les qualifier. Dans un arrêt récent de la Cour d'Appel de...
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La clause de médiation obligatoire dans le contrat de travail
Dans un avis important la Cour de cassation rendu le 14 juin 2022 (avis n° 15006) estime qu'une clause du contrat de travail prévoyant...
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Le départ à la retraite
Le contrat de travail peut être rompu à l’occasion d’une retraite qui peut être définie comme la situation d’une personne qui s’est...
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L’astreinte en droit du travail
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Les procédés de surveillance des communications des salariés
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TELETRAVAIL : ORGANISATION,TEMPS DE TRAVAIL ET SANTE
Le télétravail a connu un incontestable et rapide développement dans un contexte de recommandations et d'obligations administratives liés...
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Licenciement et obligation de reclassement
L’obligation de reclassement pèse sur l’employeur en cas de licenciement économique ou de licenciement pour inaptitude d’un salarié à son...
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Indemnités de licenciement : régime fiscal et social
Au terme d'une action prud’homale, l'application du code du travail peut conduire à la condamnation de l'employeur à verser diverses...
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Lieu de travail et clause de mobilité
La clause de mobilité, est une clause qui stipule que le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail soit modifié. Il ne s’agit...
Droit du Travail - licenciement - rupture conventionnelle - conseil de prud'hommes
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