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Rupture conventionnelle : le vice de consentement de l’employeur entraine la requalification en démission
Voilà un arrêt fort intéressant que nous livre la Cour de cassation même si les cas d'applications sont rares en pratique : Un salarié...
Julien DAMAY
L’Enquête Interne en Entreprise : Pourquoi et Comment s’Y Prendre ?
L'enquête interne est un levier stratégique indispensable pour toute entreprise soucieuse de préserver un climat social sain et de...
Julien DAMAY
Abus et exécution déloyale de la clause de mobilité
Une clause de mobilité implique que le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail soit modifié. Il ne s’agit pas d’une...
Julien DAMAY
La prime sur le partage de la valeur : fonctionnement et limites
Réformée en 2022, elle remplace l'ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Elle constitue un excellent moyen notamment pour les...
Julien DAMAY
Révolution sur les congés payés en cas d'arrêt maladie
droit au repos salarié en congés payés en cas d'arrêt maladie
Julien DAMAY
Abandon de poste et présomption de démission du salarié
L'employeur peut désormais appliquer une présomption de démission en cas d'abandon de poste caractérisé. Jusqu'à maintenant : L’abandon...
Julien DAMAY
Barème Macron : L'indemnité maximale s'entend en mois de salaire brut
LE PLAFOND DU BAREME MACRON EST EXPRIME EN BRUT Les employeurs et les salariés ont désormais bien intégré le barème Macron, qui fixe des...
Julien DAMAY
Nullité du licenciement le jour de l'accident du travail
Le cabinet vient récemment d'obtenir l'indemnisation d'un salarié dans le contexte suivant : En vertu des dispositions des articles L...
Julien DAMAY
Faute et insuffisance professionnelle sont elles compatibles?
En matière de licenciement il vaut mieux énoncer clairement les motifs et les qualifier. Dans un arrêt récent de la Cour d'Appel de...
Julien DAMAY
La clause de médiation obligatoire dans le contrat de travail
Dans un avis important la Cour de cassation rendu le 14 juin 2022 (avis n° 15006) estime qu'une clause du contrat de travail prévoyant...
Julien DAMAY
Le départ à la retraite
Le contrat de travail peut être rompu à l’occasion d’une retraite qui peut être définie comme la situation d’une personne qui s’est...
Julien DAMAY
L’astreinte en droit du travail
Une astreinte est une période pendant laquelle un salarié doit pouvoir intervenir, le cas échéant, afin d'accomplir un travail pour...
Julien DAMAY
Les procédés de surveillance des communications des salariés
Les entreprises ont recours à divers procédés de surveillance des moyens de communications de leurs salariés pour des mesures de sécurité...
Julien DAMAY
TELETRAVAIL : ORGANISATION,TEMPS DE TRAVAIL ET SANTE
Le télétravail a connu un incontestable et rapide développement dans un contexte de recommandations et d'obligations administratives liés...
Julien DAMAY
Licenciement et obligation de reclassement
L’obligation de reclassement pèse sur l’employeur en cas de licenciement économique ou de licenciement pour inaptitude d’un salarié à son...
Julien DAMAY
Indemnités de licenciement : régime fiscal et social
Au terme d'une action prud’homale, l'application du code du travail peut conduire à la condamnation de l'employeur à verser diverses...
Julien DAMAY
Lieu de travail et clause de mobilité
La clause de mobilité, est une clause qui stipule que le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail soit modifié. Il ne s’agit...
Julien DAMAY
Droit du Travail - licenciement - rupture conventionnelle - conseil de prud'hommes
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