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Abus et exécution déloyale de la clause de mobilité
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La prime sur le partage de la valeur : fonctionnement et limites
Réformée en 2022, elle remplace l'ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Elle constitue un excellent moyen notamment pour les...
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Révolution sur les congés payés en cas d'arrêt maladie
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Abandon de poste et présomption de démission du salarié
L'employeur peut désormais appliquer une présomption de démission en cas d'abandon de poste caractérisé. Jusqu'à maintenant : L’abandon...
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Barème Macron : L'indemnité maximale s'entend en mois de salaire brut
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Les procédés de surveillance des communications des salariés
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TELETRAVAIL : ORGANISATION,TEMPS DE TRAVAIL ET SANTE
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Licenciement et obligation de reclassement
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Indemnités de licenciement : régime fiscal et social
Au terme d'une action prud’homale, l'application du code du travail peut conduire à la condamnation de l'employeur à verser diverses...
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La clause de mobilité, est une clause qui stipule que le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail soit modifié. Il ne s’agit...
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Maître Julien Damay – Avocat à la Cour d'appel de Dijon
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