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Barème Macron : L'indemnité maximale s'entend en mois de salaire brut
LE PLAFOND DU BAREME MACRON EST EXPRIME EN BRUT Les employeurs et les salariés ont désormais bien intégré le barème Macron, qui fixe des...
Julien DAMAY
Indemnisation par l'ONIAM après un accident médical lors de l'accouchement
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Julien DAMAY
Nullité du licenciement le jour de l'accident du travail
Le cabinet vient récemment d'obtenir l'indemnisation d'un salarié dans le contexte suivant : En vertu des dispositions des articles L...
Julien DAMAY
Faute et insuffisance professionnelle sont elles compatibles?
En matière de licenciement il vaut mieux énoncer clairement les motifs et les qualifier. Dans un arrêt récent de la Cour d'Appel de...
Julien DAMAY
Indemnisation des victimes d'accident de la route : Les bases
La loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », avait pour ambition d’assurer une indemnisation complète et dérogatoire des victimes...
Julien DAMAY
La clause de médiation obligatoire dans le contrat de travail
Dans un avis important la Cour de cassation rendu le 14 juin 2022 (avis n° 15006) estime qu'une clause du contrat de travail prévoyant...
Julien DAMAY
Publication Barème capitalisation Gazette du Palais 2022
Chaque année ou presque, la Gazette du Palais publie un outil important, utilisé par les magistrats et les avocats spécialisés en matière...
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L'offre de l'assureur doit porter sur tous les préjudices connus
L'assureur doit dans les 5 mois du rapport d'expertise déposé par l'expert, adresser à la victime d'un accident une offre comprenant tous...
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Les accidents de la route impliquant un cycliste
Il y a depuis quelques années un accroissement du nombre d’usagers de la voie publique, qui se déplacent selon plusieurs moyens de...
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L'indemnisation des souffrances endurées
La victime d’un dommage corporel va le plus souvent éprouver des souffrances physiques ou morales : c’est le pretium doloris – « prix de...
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La consolidation du dommage corporel
Lorsqu’une victime subit une lésion corporelle (dommage corporel), lors d’une agression ou d’un accident, elle peut demander réparation...
Julien DAMAY
Les infections nosocomiales
L’infection nosocomiale se définit comme une infection survenue au cours ou au décours d’une prise en charge médicale et qui n’était ni...
Julien DAMAY
Le préjudice esthétique : L'atteinte à l'apparence physique
Le préjudice esthétique sert à indemniser les traces visibles d’un accident : les cicatrices, les déformations ou les mutilations. Il...
Julien DAMAY
Le départ à la retraite
Le contrat de travail peut être rompu à l’occasion d’une retraite qui peut être définie comme la situation d’une personne qui s’est...
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La perte de chance en droit médical
La perte de chance est la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable définitivement perdue. Elle est un substitut d’une...
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L’accident de trajet
L’accident de trajet survenant pendant le temps de transport entre le domicile et le lieu de travail est assimilé à un accident du...
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L’astreinte en droit du travail
Une astreinte est une période pendant laquelle un salarié doit pouvoir intervenir, le cas échéant, afin d'accomplir un travail pour...
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Préjudice corporel : L’aide humaine
L'aide humaine est une composante de la réparation d'un préjudice corporel. Elle conduit à une réparation financière de la nécessité pour...
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Les procédés de surveillance des communications des salariés
Les entreprises ont recours à divers procédés de surveillance des moyens de communications de leurs salariés pour des mesures de sécurité...
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Les dommages causés par un ouvrage public
La victime d’un accident causé par un ouvrage public pourra, si plusieurs conditions sont réunies, demander réparation auprès de la...
Julien DAMAY
Droit du Travail - licenciement - rupture conventionnelle - conseil de prud'hommes
Préjudice corporel - spécialiste - accident - indemnisation - CIVI - FGTI - responsabilité médicale - assurances - cycliste - piéton - victimes indirectes
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