Julien DAMAY
La perte de chance en droit médical
La perte de chance est la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable définitivement perdue. Elle est un substitut d’une...
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L’accident de trajet
L’accident de trajet survenant pendant le temps de transport entre le domicile et le lieu de travail est assimilé à un accident du...
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L’astreinte en droit du travail
Une astreinte est une période pendant laquelle un salarié doit pouvoir intervenir, le cas échéant, afin d'accomplir un travail pour...
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Préjudice corporel : L’aide humaine
L'aide humaine est une composante de la réparation d'un préjudice corporel. Elle conduit à une réparation financière de la nécessité pour...
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Les procédés de surveillance des communications des salariés
Les entreprises ont recours à divers procédés de surveillance des moyens de communications de leurs salariés pour des mesures de sécurité...
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Les dommages causés par un ouvrage public
La victime d’un accident causé par un ouvrage public pourra, si plusieurs conditions sont réunies, demander réparation auprès de la...
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Le préjudice d'établissement
A la suite d’un accident du travail, médical, ou encore de la voie publique par exemple, la victime peut subir un préjudice...
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TELETRAVAIL : ORGANISATION,TEMPS DE TRAVAIL ET SANTE
Le télétravail a connu un incontestable et rapide développement dans un contexte de recommandations et d'obligations administratives liés...
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Distinction entre faute grave et faute lourde en droit du travail
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Licenciement et obligation de reclassement
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Pratiques religieuses en entreprise
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Lieu de travail et clause de mobilité
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Les accidents impliquant un cycliste
Les dernières statistiques ne sont pas bonnes : il y a de plus en plus de cyclistes blessés. Il y a depuis quelques années un...
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Le préjudice d'affection
« Les larmes ne se monnayent pas », tel était la position de la haute autorité administrative qui refusait à l’origine d’indemniser le...
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L'indemnisation du préjudice d'agrément
A la suite d’un accident, la victime peut subir un préjudice extra-patrimonial d’agrément qui se définit, au regard de la jurisprudence...
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Le préjudice d'impréparation
Il peut arriver lors d’un acte médical qu’un incident survienne et que se réalise un risque connu et attaché à l’acte médical. Il incombe...
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