article et blog Maître Julien Damay

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Julien DAMAY

Pratiques religieuses en entreprise

Dans le secteur public, il y a l’exigence d’un principe de neutralité qui consiste à interdire aux agents publics de manifester leur...

Julien DAMAY

Indemnités de licenciement : régime fiscal et social

Au terme d'une action prud’homale, l'application du code du travail peut conduire à la condamnation de l'employeur à verser diverses...

Julien DAMAY

Le préjudice sexuel

Lors d’un accident, de la circulation ou médical par exemple, la victime peut être perturbée dans sa sexualité voir privée de rapports...

Julien DAMAY

Lieu de travail et clause de mobilité

La clause de mobilité, est une clause qui stipule que le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail soit modifié. Il ne s’agit...

Julien DAMAY

Les accidents impliquant un cycliste

Il y a depuis quelques années un accroissement du nombre d’usagers de la voie publique, et surtout une diversification des moyens de...

Julien DAMAY

Le préjudice d'affection

« Les larmes ne se monnayent pas », tel était la position de la haute autorité administrative qui refusait à l’origine d’indemniser le...

Le préjudice d'agrément : les loisirs mais pas que...

Julien DAMAY

Le préjudice d'agrément : les loisirs mais pas que...

A la suite d’un accident, la victime peut subir un préjudice extra-patrimonial d’agrément qui se définit, au regard de la jurisprudence...

Julien DAMAY

Le préjudice d'impréparation

Il peut arriver lors d’un acte médical qu’un incident survienne et que se réalise un risque connu et attaché à l’acte médical. Il incombe...

Droit du Travail - licenciement - rupture conventionnelle - conseil de prud'hommes

Préjudice corporel - spécialiste - accident - indemnisation - CIVI - FGTI - responsabilité médicale - assurances - cycliste - piéton - victimes indirectes