Le préjudice sexuel

Lors d’un accident, de la circulation ou médical par exemple, la victime peut être perturbée dans sa sexualité voir privée de rapports...

Lieu de travail et clause de mobilité

La clause de mobilité, est une clause qui stipule que le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail soit modifié. Il ne s’agit...

Les accidents impliquant un cycliste

Il y a depuis quelques années un accroissement du nombre d’usagers de la voie publique, et surtout une diversification des moyens de...

Le préjudice d'affection

« Les larmes ne se monnayent pas », tel était la position de la haute autorité administrative qui refusait à l’origine d’indemniser le...

Le préjudice d'impréparation

Il peut arriver lors d’un acte médical qu’un incident survienne et que se réalise un risque connu et attaché à l’acte médical. Il incombe...

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