
Le préjudice sexuel
Lors d’un accident, de la circulation ou médical par exemple, la victime peut être perturbée dans sa sexualité voir privée de rapports...
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La clause de mobilité, est une clause qui stipule que le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail soit modifié. Il ne s’agit...
Il y a depuis quelques années un accroissement du nombre d’usagers de la voie publique, et surtout une diversification des moyens de...
« Les larmes ne se monnayent pas », tel était la position de la haute autorité administrative qui refusait à l’origine d’indemniser le...
A la suite d’un accident, la victime peut subir un préjudice extra-patrimonial d’agrément qui se définit, au regard de la jurisprudence...
Il peut arriver lors d’un acte médical qu’un incident survienne et que se réalise un risque connu et attaché à l’acte médical. Il incombe...